CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INSCRIPTION

• L'inscription à un stage peut s'effectuer :

En ligne sur le site www.boutique.auto-ecole-chrono2b.fr/10-stage-recuperation-point-permis
Directement auprès de l'une de nos agences situées à BORGO et BASTIA.
Par téléphone au 06 11 89 42 46 ou 06 15 77 01 91.
Par mail: chrono2b@hotmail.fr

• Acceptation de l'inscription.

L'inscription à un stage ne devient définitive qu'après réception du formulaire d'inscription et du réglement du montant de la participation.

• Le réglement peut être réalisé :

Par CB en ligne sur le site www.auto-ecole-chrono2b.fr (paiement sécurisé)
Paiement en X fois sans frais dans nos agences.
Par chèque ou espèce joint au formulaire d'inscription.
Les prix annoncés s'entendent TTC (toutes taxes comprises)

Le stagiaire s'engage à fournir à CHRONO 2B les pièces ou copies de son dossier, notamment la photocopie du permis de conduire et le document référencé 48N pour les permis probatoires.

MODIFICATIONS
Les dates de stage retenues par le stagiaire et mentionnées sur le formulaire d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour CHRONO 2B.
CHRONO 2B se réserve le droit de modifier ou d'annuler les sessions en fonction des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint. (6)
COMPORTEMENT
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui seront précisés à l'ouverture du stage.
La responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire si elle constate que son comportement trouble le bon déroulement du stage.
En cas de non-respect des consignes ou suite à une exclusion la responsable peut être amenée à ne pas remettre l'attestation au stagiaire.
En cas d'absence partielle ou totale du stagiaire, l'attestation ne sera pas délivrée.
FRAIS
Le coût du stage ne comprend pas les frais de repas ou d'hébergement.
RESPONSABILITE
CHRONO 2B ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte,vol ou détérioration d'objets au cours du stage.
ABSENCE DE REALISATION

Annulation par CHRONO 2B
Au cas où la réalisation d'un stage se révélerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes versées et dirigés vers un autre centre.
Avec l'accord du stagiaire, cette somme pourra être reportée sur une autre session.

• Désistement du stagiaire

Au cas où le stagiaire déciderait de ne plus participer au stage et notifierait son désistement moins de 10 jours  ouvrables avant le stage, le règlement reste acquis à CHRONO 2B pour couvrir les frais engagés.

• Abandon par le stagiaire en cours de formation

Le montant total du règlement est conservé par CHRONO 2B

LOCALISATION
En cas de litige, le tribunal de la cour d'Appel de BASTIA sera seul compétent.

PRIX DE VOTRE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
250 Euros TTC

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Consultez ce site:
https://www.mediateur-mobilians.fr/

43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 MEUDON Cedex
mediateur@mediateur-mobilians.fr